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Design
: Didier Musset
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Société
ALPHAN LOISIRS- FESTICIME
780 route de bellevarde 74120 Praz sur
Arly
tél 0450212298------- mail: festicime@aol.com
SARL capital 7622 euros,
RCS Bonneville N°323494492
N° de TVA intracommunautaire: FR 40 323 494 492
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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
FRANCE METROPOLITAINE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, Alphan Loisirs-festicime,
SARL capital 7622 euros, 780 route de bellevarde 74120 Praz
sur Arly tél 0450212298
RCS Bonneville N°323494492 N° de TVA intracommunautaire:
FR 40 323 494 492
ci-après dénommée "festicime"
et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site Internet http://www.festicime.com ci-après
dénommées "l'utilisateur".
Le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur
à ces conditions générales de vente.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s'entendent hors frais d'expédition
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année,
les produits commandés sont facturés aux prix
en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère
exclusivement en Euros et peut s'effectuer :
- soit par chèque, à l’ordre de festicime
, adressé à festicime 780 route de Bellevarde
74120 Praz sur Arly
le traitement de la commande sera traitée à réception
du chèque.
- soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
le débit de la carte n’est effectué qu’au
moment de l’expédition de la commande
PROPRIETE
Les produits demeurent l'entière propriété
de festicime jusqu'au complet encaissement du prix.
SECURITE de PAIEMENT
le système de sécurisation est assuré par
plate-forme “e-transactions” du Crédit Agricole
SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et
la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité
de la commande conformément aux dispositions de la loi
du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées
par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes
les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire,
le client est invité, dès le constat de cette
utilisation, à nous contacter .
LIVRAISON
un forfait de livraison de 6 euros se rajoute au total de votre
commande
l’expédition s’effectue dans un maximum de
4 jours après réception de la commande.
En cas de retard un mail vous sera adressé pour que vous
puissiez éventuellement modifier ou annuler la commande
sans qu’aucun débit ne soit effectué.
les livraisons sont effectuées par colissimo suivi ou
par transporteur, le délai moyen constaté se situe
entre 48h et 96 h
Nous précisons cependant que nous ne saurions être
tenus pour responsables des éventuels retards provoqués
par la poste et les transporteurs.
Problèmes de livraison
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé
de réception au transporteur et à festicime.com
toutes réserves sur le produit livré (par exemple
: colis endommagé, déjà ouvert...) dans
les 5 jours suivant la réception du produit.
REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un
délai de rétractation de 7 jours.
Les remboursements des produits seront effectués dans
un délai inférieur à 15 jours après
la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire de
la somme perçue déduite des frais de port.
Les frais de retour de nos produits reste à la charge
du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel
qu'en soit motif.
RESPONSABLILITE
festicime s'engage à décrire avec la plus grande
exactitude les produits vendus sur le site Internet festicime.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française et doivent être utilisés en respectant
les consignes d’utilisation fournies ainsi que la réglementation
concernant la protection, la sécurité publique
et l’environnement.
La responsabilité de festicime ne peut être engagée
en cas de non respect de la législation du pays ou le
produit est utilisé. Il appartient à l’utilisateur
de vérifier les législations du pays.
festicime ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications. festicime n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données
le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier
en écrivant à festicime.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur festicime.com sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre
et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour
un usage privé, sous réserve de dispositions différentes,
voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site
festicime.com est strictement interdite.
LITIGE
Toute commande passée emporte l'adhésion du client,
et ce sans aucune restriction, à nos Conditions Générales
de vente. Tout différend relatif à la vente (prix,
conditions générales de vente, produits, etc...)
sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce
de Bonneville (Haute Savoie).
